Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées par Josépha Photographie, entreprise individuelle exploitée par Josépha Ziani Lecamus.
Toute réservation ou commande d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification de l'entreprise
Josépha Photographie
Entrepreneur individuel : Josépha Ziani Lecamus
SIRET : 13038532100018
Josépha Photographie exerce une activité de photographie professionnelle, notamment dans les domaines de la maternité, de la naissance, de la famille, du bébé, des baptêmes, des mariages et des événements privés.
2.Objet des prestations
Josépha Photographie propose notamment :
- des séances grossesse et maternité ;
- des séances naissance et nouveau-né ;
- des séances bébé et famille ;
- des reportages de baptême ;
- des reportages de mariage ;
- des reportages d’événements privés ;
- des prestations photographiques personnalisées.
Les caractéristiques précises de chaque prestation, notamment le tarif, la durée, le lieu, le nombre de photographies livrées et les éventuelles options, sont indiquées dans le devis, la formule ou le contrat communiqué au client.
3.Réservation
La réservation d’une prestation est effectuée après :
- acceptation du devis ou de la formule proposée ;
- acceptation des présentes CGV ;
- versement de l’acompte prévu, lorsqu’un acompte est demandé.
La date de la prestation n’est définitivement réservée qu’après réception des éléments nécessaires à la validation de la réservation.
Les échanges entre Josépha Photographie et le client peuvent être effectués par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
4.Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA n’est pas applicable, la facture mentionne la formule légale correspondante.
Les prestations ou options supplémentaires non comprises dans la formule initialement choisie font l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
Les éventuels frais de déplacement, albums, tirages, supports physiques ou autres options sont précisés avant leur facturation.
5.Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par Josépha Photographie et indiqués sur le devis ou la facture.
Lorsque plusieurs échéances sont prévues, leur montant et leur date sont précisés dans le devis ou le contrat.
Toute somme due doit être réglée dans les délais prévus.
En cas de retard de paiement, les sommes éventuellement dues pourront être soumises aux conséquences prévues par la réglementation applicable.
6.Acompte
Lorsque le devis prévoit le versement d’un acompte, celui-ci constitue un premier versement sur le prix de la prestation.
L’acompte engage les deux parties.
En cas d’annulation de la prestation par le client, les conséquences concernant l’acompte sont celles prévues par le devis ou le contrat et la réglementation applicable.
En cas d’annulation imputable à Josépha Photographie, les sommes versées au titre d’une prestation qui ne serait pas réalisée seront remboursées conformément aux dispositions applicables, sauf accord de report accepté par le client.
7.Annulation ou report par le client
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à Josépha Photographie par écrit.
Lorsque cela est possible, Josépha Photographie pourra proposer une nouvelle date, sous réserve de ses disponibilités.
Pour les prestations de mariage et d’événements, les conditions particulières prévues dans le devis ou le contrat signé par le client peuvent préciser les modalités d’annulation, de report et les sommes restant dues.
8.Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de services, sauf exception prévue par la loi.
Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il en fait la demande expresse.
Lorsque la loi le permet, le client qui demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et qui exerce ensuite son droit de rétractation peut être tenu de payer le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Certaines prestations peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l’exercer en adressant une demande claire et non équivoque à :
Josépha Photographie
E-mail : [VOTRE E-MAIL PROFESSIONNEL]
Le formulaire légal de rétractation est communiqué au client lorsque celui-ci est requis.
9.Report pour conditions météorologiques
Pour les séances réalisées en extérieur, notamment les séances grossesse, famille ou bébé, des conditions météorologiques défavorables peuvent conduire à reporter la séance.
La décision de reporter la séance peut être prise d’un commun accord entre Josépha Photographie et le client.
Une nouvelle date sera proposée selon les disponibilités respectives.
Un report motivé exclusivement par les conditions météorologiques ne donnera pas lieu à une facturation supplémentaire.
10.Retard du client
Le client s’engage à respecter l’heure du rendez-vous.
En cas de retard, la durée de la prestation pourra être réduite afin de respecter les autres engagements de Josépha Photographie.
Lorsque le retard empêche le bon déroulement de la prestation, un report pourra être proposé.
Les conséquences financières éventuelles d’un retard important seront communiquées au client avant leur application.
11.Déroulement des séances
Le client s’engage à communiquer à Josépha Photographie toute information utile au bon déroulement de la prestation.
Pour les séances impliquant des nourrissons ou des enfants, Josépha Photographie veille autant que possible au respect du rythme et des besoins de l’enfant.
La photographe peut interrompre ou adapter une séance lorsqu’une situation présente un risque pour le client, un enfant, un participant ou elle-même.
12.Prestations de mariages et d'événements
Pour les mariages, baptêmes et événements, le client communique à Josépha Photographie les informations nécessaires au bon déroulement du reportage, notamment :
- les adresses des différents lieux ;
- les horaires ;
- le déroulement prévu de la journée ;
- les moments importants à photographier ;
- les éventuelles contraintes particulières.
Josépha Photographie fera son possible pour respecter le planning communiqué.
La photographe ne pourra toutefois être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser certaines photographies lorsque celle-ci résulte d’un changement de programme non communiqué, d’une intervention d’un tiers, d’une restriction imposée par le lieu ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
La sélection des photographies et les choix artistiques relèvent de Josépha Photographie.
13.Livraison des photographies
Les photographies sont généralement livrées sous forme numérique au moyen d’une galerie privée en ligne.
Le délai de livraison est indiqué au client lors de la réservation ou dans le devis.
Ce délai peut varier en fonction de la nature de la prestation et de circonstances exceptionnelles.
Les photographies livrées sont sélectionnées et post-traitées par Josépha Photographie.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont pas remis au client.
Les photographies non sélectionnées ne sont pas destinées à être livrées.
14.Retouches et style artistique
Le traitement et la retouche des photographies font partie intégrante de la prestation.
Josépha Photographie conserve sa liberté artistique concernant :
- la sélection des images ;
- le cadrage ;
- la colorimétrie ;
- la luminosité ;
- le contraste ;
- le rendu général ;
- les retouches appliquées.
Les demandes de retouches supplémentaires ou de modifications importantes qui ne sont pas comprises dans la prestation peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
15.Conservation des photographies
Josépha Photographie s’efforce de conserver une copie des photographies livrées pendant une durée raisonnable.
Cette conservation ne constitue toutefois pas une obligation de stockage permanent.
Le client est responsable du téléchargement et de la conservation de ses photographies dès leur mise à disposition.
Josépha Photographie ne pourra être tenue responsable de la perte de fichiers après expiration de la durée de conservation éventuellement communiquée au client.
16.Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées par Josépha Photographie sont protégées par le droit d’auteur.
Josépha Ziani Lecamus demeure titulaire des droits d’auteur attachés aux photographies, sauf cession expresse prévue par écrit.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et privé des photographies livrées.
Toute utilisation commerciale, reproduction à des fins commerciales, revente, modification substantielle ou exploitation par un tiers nécessite l’autorisation préalable de Josépha Photographie.
Le client peut partager les photographies sur ses réseaux sociaux dans un cadre personnel.
Lorsque cela est possible, le crédit « Josépha Photographie » est apprécié lors de toute publication.
17.Droit à l'image
L’utilisation des photographies représentant le client, ses proches ou ses enfants à des fins de communication, de portfolio, de site internet ou de réseaux sociaux fait l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire.
Le refus d’autoriser l’utilisation des photographies à des fins promotionnelles n’empêche pas la réalisation de la prestation.
Pour les personnes mineures, l’autorisation est recueillie auprès de leur représentant légal lorsque nécessaire.
18.Lieux de prise de vue
Lorsque la prestation est réalisée dans un lieu appartenant à un tiers, le client s’assure que la réalisation du reportage photographique y est autorisée lorsque cette autorisation est nécessaire.
Josépha Photographie ne pourra être tenue responsable d’une interdiction ou restriction imposée par le propriétaire, l’organisateur ou le gestionnaire du lieu.
19.Matériel et incidents techniques
Josépha Photographie met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sauvegarde et la conservation des photographies.
En cas de panne matérielle, problème technique, perte ou détérioration exceptionnelle des fichiers malgré les précautions prises, Josépha Photographie s’engage à rechercher une solution dans la mesure du possible.
Lorsque la prestation ne peut exceptionnellement pas être réalisée ou lorsque les photographies sont définitivement perdues en raison d’un événement indépendant de la volonté de la photographe, la responsabilité de Josépha Photographie est limitée aux sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
20.Force majeure
Josépha Photographie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté empêchant la réalisation de la prestation.
Les parties rechercheront prioritairement une solution de report lorsque cela est possible.
21.Données personnelles
Josépha Photographie peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, réservations, prestations, factures et échanges avec les clients.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Le client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’opposition.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
[VOTRE E-MAIL PROFESSIONNEL]
Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
22.Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Josépha Photographie par écrit à l’adresse e-mail suivante :
[VOTRE E-MAIL PROFESSIONNEL]
Josépha Photographie s’engage à examiner la réclamation et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
23. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Josépha Photographie et en l’absence de résolution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Josépha Photographie, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation désigné : [NOM EXACT DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalable auprès de Josépha Photographie.
La médiation est gratuite pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais expressément prévus par la réglementation.
Les coordonnées du médiateur désigné figurent également sur le site internet et les documents commerciaux de Josépha Photographie.
24. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
25. Acceptation des conditions générales de vente
La validation du devis, du contrat ou de la réservation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont applicables à la date de la réservation.
Josépha Photographie
Josépha Ziani Lecamus
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E-mail : [VOTRE E-MAIL PROFESSIONNEL]
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